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Directeur de rédaction et publication : Gérard Delcourt

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SIRET 327 044 947 000 49

APE 62012

LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR

La reproduction des textes et idées, même partielle, est rigoureusement interdite

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’hébergement est assuré par :

1&1 Internet SARL 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex 
SARL au capital de 100 000 EUR 
RCS Sarreguemines B 431 303 775 
SIRET 431 303 775 000 16 
Code APE : 6201Z 
Identification intracommunautaire FR 13 431303775